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15/06/2023 : Règlement intérieur du vote des classes de parties affectées du 26 mai 2023, tel que modifié le 15 juin 2023 15/06/2023
15/06/2023
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Mise à disposition de l’addendum au Rapport d’évaluation indépendant
21/06/2023
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21/06/2023 : Addendum Rapport d’évaluation indépendant - article 261-3 RG AMF
21/06/2023
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Communication à ORPEA de deux rapports d’expertise établis sur demande du juge commissaire désigné dans le cadre de la Procédure de sauvegarde accélérée
23/06/2023
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23/06/2023 : Rapport expert Ledouble partie 1
23/06/2023
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23/06/2023 : Rapport expert Ledouble partie 2
23/06/2023
(PDF, 1.18 Mo)
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23/06/2023 : Avis relatif aux modalités de répartition en classes de parties affectées des Administrateurs Judiciaires
23/06/2023
(PDF, 0.11 Mo)
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23/06/2023 : Avis d’actualisation des classes de parties affectées
23/06/2023
(PDF, 0.1 Mo)
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Précisions sur les deux rapports d’expertise indépendante réalisés pour le compte du tribunal de commerce spécialisé de Nanterre et mis à disposition le 23 juin 2023 sur le site d’ORPEA
26/06/2023
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26/06/2023 : Avis d’actualisation des classes de parties affectées des Administrateurs Judiciaires de la Société (Article R. 626-58-1 du Code de commerce)
26/06/2023
(PDF, 0.14 Mo)
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27/06/2023 : Réponses aux questions écrites des actionnaires
27/06/2023
(PDF, 0.52 Mo)
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Suspension de la cotation des actions et titres obligataires émis par ORPEA S.A.
28/06/2023
(PDF, 0.26 Mo)
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