Notre gouvernance

Le Conseil d’administration  

L’Assemblée générale mixte du 22 décembre 2023 a approuvé le profond renouvellement du Conseil d’administration de emeis, qui compte désormais 13 administrateurs (dont 2 administrateurs représentants les salariés) et 2 censeurs.

Les Comités d'étude du Conseil d'administration

Le Conseil d’administration a constitué quatre Comités d'étude :

• Comité d’Audit et des Risques

  Le Comité d’Audit et des Risques est composé de cinq administrateurs : Méka Brunel (Présidente et administratrice indépendante), Caisse des Dépôts et Consignations (représentée par Audrey Girard), CNP Assurances (représentée par Stéphane Dedeyan), MAIF (représentée par Pascal Demurger) et Mireille Faugère (administratrice indépendante). Laurent David (censeur) participe également à ce Comité. Le taux d’indépendance est de 40% (hors censeur).

  >> Le Comité d’Audit et des Risques assure le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières, afin de préparer les décisions du Conseil d’administration dans le domaine financier et comptable. Il assure également le suivi des questions relatives à l’efficacité des systèmes de contrôle interne, d’audit interne et de gestion des risques significatifs, le cas échéant en lien avec le Comité spécialisé en charge des sujets extra-financiers. Il est enfin en charge du suivi des impacts et de la mise en œuvre des investissements et désinvestissements sur la situation financière et de trésorerie de l’entreprise ainsi que sur les relations avec ses créanciers.

• Comité des Nominations et des Rémunérations

  Le Comité des Nominations et des Rémunérations est composé de six administrateurs : Guillaume Pepy (Président et administrateur indépendant), Caisse des Dépôts et Consignations (représentée par Audrey Girard), MACSF Epargne Retraite (représentée par Stéphane Dessirier), Philippe Grangeon (administrateur nommé sur proposition de la Caisse des Dépôts), Méka Brunel (administratrice indépendante), Mireille Faugère (administratrice indépendante) et Noria Charef (administratrice représentant les salariés). Le taux d’indépendance est de 40% (hors administrateur représentant les salariés). 

  >> Le Comité des Nominations et des Rémunérations assure le suivi des questions de gouvernance, de rémunération ainsi que la supervision des viviers de compétences pour assurer un plan de succession du Comité exécutif et des fonctions clés et la politique RH. Il est en charge d’organiser le processus de sélection des administrateurs indépendants au sein du Conseil d’administration et d’examiner les couvertures d’assurance mises en place par la Société en matière de responsabilité civile des mandataires sociaux.

• Comité Ethique, Qualité et RSE

  Le Comité Ethique, Qualité et RSE est composé de cinq administrateurs : Mireille Faugère (Présidente et administratrice indépendante), Philippe Grangeon et Sibylle Le Maire (administrateurs nommés sur proposition de la Caisse des Dépôts), Frédérique Mozziconacci (administratrice nommée sur proposition de la MAIF) et May Antoun (administratrice représentant les salariés). Pascale Pradat (censeure) participe également à ce Comité. 

  >> Le Comité Ethique, Qualité et RSE a pour missions principales d’examiner la stratégie et les engagements du Groupe en matière de responsabilité environnementale, sociale, sociétale, d’innovation, d’assurer le suivi des actions et d’en évaluer les principaux résultats. Il est enfin en charge du suivi des conditions de vie des résidents.

• Comité des Investissements

  Le Comité des Investissements est composé de quatre administrateurs : Caisse des Dépôts et Consignations (représentée par Audrey Girard, Présidente), CNP Assurances (représentée par Stéphane Dedeyan), Philippe Grangeon (administrateur nommé sur proposition de la Caisse des Dépôts) et Méka Brunel (administratrice indépendante). Laurent David (censeur) participe également à ce Comité. 

  >> Le Comité des Investissement est notamment chargé d’étudier les projets d’acquisitions et de cessions, y compris en matière immobilière, ainsi que les partenariats conclus dans ce cadre, soumis à autorisation préalable du Conseil d’administration dans le cadre des limitations apportées aux pouvoirs de la Direction générale. Le Comité examine la stratégie d’investissement et de désinvestissement du Groupe.

Le Comité exécutif  

Le Comité exécutif du Groupe est constitué de 25 membres dont 8 sont membres du Comité de direction.