Restructuration financière
Retrouvez sur cette page l'ensemble des informations et documents publiés et diffusés dans le cadre de la restructuration financière du groupe.
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REGROUPEMENT D'ACTIONS
Consultez les documents ci-dessous
21/03/2024 : ORPEA S.A. annonce la finalisation du regroupement des actions composant son capital
21/03/2024
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(PDF, 0.14 Mo)
05/02/2024 : ORPEA annonce les caractéristiques et le calendrier prévisionnel du regroupement des actions composant son capital social
05/02/2024
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(PDF, 0.29 Mo)
PLAN DE SAUVEGARDE ACCELERÉE
Consultez les documents ci-dessous
06/11/2023 : Chiffre d’affaires du 3ème trimestre 2023 et mise à jour du Plan d’Affaires
06/11/2023
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(PDF, 0.76 Mo)
24/07/2023 : Arrêté du Plan de Sauvegarde Accélérée proposé par la Société par voie d’application forcée interclasses
24/07/2023
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(PDF, 0.4 Mo)
13/06/2023 : Date de la réunion des actionnaires et porteurs d’OCEANES fixée au 28 juin 2023
13/06/2023
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(PDF, 0.1 Mo)
06/06/2023 : Observations des mandataires judiciaires aux classes de parties affectées
06/06/2023
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(PDF, 0.41 Mo)
24/03/2023 : Ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée
24/03/2023
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(PDF, 0.62 Mo)
AUGMENTATIONS DE CAPITAL
Consultez les documents ci-dessous
08/02/2024 : Résultats de l'augmentation de capital avec maintien du DPS
08/02/2024
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(PDF, 0.23 Mo)
15/12/2023 : Résultats de l'augmentation de capital de Groupement
15/12/2023
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(PDF, 0.43 Mo)
21/06/2023 : Addendum Rapport d’évaluation indépendant - article 261-3 RG AMF
21/06/2023
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(PDF, 0.3 Mo)
26/05/2023 : Rapport des CAC sur l'émission des BSA - résolution 6
26/05/2023
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(PDF, 0.06 Mo)
26/05/2023 : Rapport des CAC sur l'émission des BSA - résolution 5
26/05/2023
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(PDF, 0.06 Mo)
26/05/2023 : Rapport des CAC sur l'augmentation de capital réservée avec suppression du DPS - résolution 3
26/05/2023
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(PDF, 0.06 Mo)
26/05/2023 : Annexe-Modalités des opérations sur le capital mises en œuvre dans le cadre du plan de restructuration financière d’ORPEA S.A.
26/05/2023
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(PDF, 2.58 Mo)
26/05/2023 : Convocation des classes de parties affectées dans le cadre de la restructuration financière
26/05/2023
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(PDF, 0.13 Mo)
24/05/2023 : Rapport d’évaluation indépendant - article 261-3 RG AMF
24/05/2023
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(PDF, 1.63 Mo)
VOTE DE LA CLASSE DE PARTIES AFFECTEES DES ACTIONNAIRES LE 28 JUIN 2023
Consultez les documents ci-dessous
15/06/2023 : Règlement intérieur du vote des classes de parties affectées du 26 mai 2023, tel que modifié le 15 juin 2023 15/06/2023
15/06/2023
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(PDF, 0.2 Mo)
14/06/2023 : Avis de report de la convocation des actionnaires
14/06/2023
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(PDF, 0.16 Mo)
26/05/2023 : Avis de réunion valant avis de convocation des actionnaires
26/05/2023
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(PDF, 0.17 Mo)
26/05/2023 : Règlement intérieur du vote des classes de parties affectées
26/05/2023
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(PDF, 0.33 Mo)
26/05/2023 : Nombre de droits de vote à la date du 26 mai 2023
26/05/2023
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(PDF, 0.07 Mo)
VOTE DES CLASSES DE CREANCIERS AFFECTES SUR LE PROJET DE PLAN DE SAUVEGARDE ACCELEREE DE LA SOCIETE (9 au 27 JUIN 2023)
Consultez les documents ci-dessous
15/06/2023 : Règlement intérieur du vote des classes de parties affectées du 26 mai 2023, tel que modifié le 15 juin 2023
15/06/2023
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(PDF, 0.2 Mo)
14/06/2023 : Avis de report de la convocation des Administrateurs Judiciaires d’ORPEA S.A. aux porteurs d’OCEANE de la Société membres de la classe de parties affectées n°8
14/06/2023
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(PDF, 0.18 Mo)
14/06/2023 : Avis de report de la convocation des Administrateurs Judiciaires d’ORPEA S.A. aux porteurs de Schuldscheindarlehen, de Namensschuldverschreibung, d’obligations simples non sécurisées, d’Euro PP non sécurisés et aux prêteurs ...
14/06/2023
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(PDF, 0.23 Mo)
14/06/2023 : Avis de report de la convocation des Administrateurs Judiciaires d’ORPEA S.A. aux porteurs d’Euro PP sécurisés de la Société
14/06/2023
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(PDF, 0.17 Mo)
26/05/2023 (mis à jour le 19/06/2023) : Bulletin de vote et attestation de capacité
26/05/2023
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(PDF, 0.29 Mo)
26/05/2023 : Règlement intérieur du vote des classes de parties affectées
26/05/2023
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(PDF, 0.33 Mo)
26/05/2023 : Avis de convocation des Administrateurs Judiciaires d’ORPEA S.A. aux porteurs d’OCEANE de la Société membres de la classe de parties affectées n°8
26/05/2023
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(PDF, 0.18 Mo)
26/05/2023 : Avis de convocation des Administrateurs Judiciaires d’ORPEA S.A. aux porteurs de Schuldscheindarlehen, de Namensschuldverschreibung, d’obligations simples non sécurisées, d’Euro PP non sécurisés et aux prêteurs bancaires non...
26/05/2023
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(PDF, 0.23 Mo)
26/05/2023 : Avis de convocation des Administrateurs Judiciaires d’ORPEA S.A. aux porteurs d’Euro PP sécurisés de la Société
26/05/2023
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(PDF, 0.17 Mo)
CONSTITUTION DES CLASSES DE PARTIES AFFECTÉES
Consultez les documents ci-dessous
26/06/2023 : Avis d’actualisation des classes de parties affectées des Administrateurs Judiciaires de la Société (Article R. 626-58-1 du Code de commerce)
26/06/2023
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(PDF, 0.14 Mo)
23/06/2023 : Avis relatif aux modalités de répartition en classes de parties affectées des Administrateurs Judiciaires
23/06/2023
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(PDF, 0.11 Mo)
23/06/2023 : Avis d’actualisation des classes de parties affectées
23/06/2023
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(PDF, 0.1 Mo)
15/05/2023 : Ordonnance du Tribunal de Commerce - requête n°2023M02420
15/05/2023
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(PDF, 0.27 Mo)
15/05/2023 : Ordonnance du Tribunal de Commerce - requête n°2023M02419
15/05/2023
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(PDF, 0.28 Mo)
21/04/2023 : Notification des Administrateurs Judiciaires d’ORPEA S.A. aux actionnaires de la Société (Articles L. 626-30, V et R. 626-58 du Code de commerce)
21/04/2023
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(PDF, 0.12 Mo)
21/04/2023 : Notification des Administrateurs Judiciaires d’ORPEA S.A. aux porteurs d’Euro PP sécurisés de la Société (Articles L. 626-30, V et R. 626-58 du Code de commerce)
21/04/2023
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(PDF, 0.14 Mo)
21/04/2023 : Notification des Administrateurs Judiciaires d’ORPEA S.A. aux porteurs de Schuldscheindarlehen, de Namensschuldverschreibung, d’obligations simples non sécurisées, d’Euro PP non sécurisés et aux prêteurs bancaires non sécuri...
21/04/2023
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(PDF, 0.2 Mo)
21/04/2023 : Notification des Administrateurs Judiciaires d’ORPEA S.A. aux porteurs d’OCEANE de la Société (Articles L. 626-30, V et R. 626-58 du Code de commerce)
21/04/2023
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(PDF, 0.14 Mo)
05/04/2023 : Avis des Administrateurs Judiciaires d’ORPEA S.A. aux parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée
05/04/2023
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(PDF, 0.16 Mo)