Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel

Cette politique ne concerne pas les traitements des données personnelles des salariés, patients et résidents qui font l’objet d’information distincte.

La présente politique vous informe des traitements des données personnelles mis en œuvre par emeis dans le cadre de ses activités, en particulier au sein de ses établissements et via ses sites Internet :

emeis-group.com
emeis.com
emeis.fr
emeis-cliniques.fr

emeis s’engage à collecter et traiter vos données personnelles conformément aux réglementations françaises et européennes applicables en matière de respect de la vie privée, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Qui traite vos données ?

Vos données sont traitées par la société emeis SA (RCS Nanterre 401 251 566, dont le siège social est situé au 12 rue Jean Jaurès - 92813 Puteaux Cedex), ci-après désignée « emeis », sauf indication contraire lors de leur collecte.

Quelles sont les données traitées ?

emeis collecte et traite principalement les catégories de données personnelles suivantes :

des données relatives à l’identité (par ex. nom, prénom, adresses e-mail et postale)
des données relatives aux situations professionnelles (par ex. fonction, CV, diplômes)
des informations d’ordre économique et financier (par ex. RIB) ;
des données de connexion (par ex. adresse IP, logs de connexion).

emeis limite la collecte aux seules données personnelles nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessus et vous invite à ne pas transmettre de données sensibles.

Quand vos données personnelles sont-elles collectées ?

Les données personnelles traitées sont obtenues directement auprès de vous lorsque vous intervenez en tant que :

utilisateur de nos sites
visiteur de nos établissements
candidat ; proche ou personne de confiance auprès des résidents/patients
fournisseur ou prestataire.

Elles peuvent également être collectées indirectement par nos partenaires

Pourquoi vos données personnelles sont-elles traitées ?

Selon la situation rencontrée, emeis met en œuvre des traitements sur vos données personnelles pour les finalités déterminées et bases légales suivantes :

Visiteurs des sites

Lors de vos visites sur nos sites, les traitements suivants sont réalisés :

Finalité	Base légale
Traitement des demandes générales d’information via les formulaires accessibles en ligne	Intérêt légitime d’emeis à répondre à vos demandes
Traitement des demandes de contact pour bénéficier des services proposés par nos établissements via les formulaires accessibles en ligne	Consentement à la prospection commerciale
Suivi du fonctionnement des sites, de statistiques d’audience, des tendances de navigation des internautes via des cookies	Consentement et intérêt légitime d’emeis à optimiser ses sites
Gestion de la sécurité du/des sites	Intérêt légitime d’emeis à sécuriser ses sites

Prospects

Les traitements suivants peuvent être réalisés sur les données de nos prospects :

Finalité	Base légale
Création, mise à jour de bases de données de prospects transmises par nos partenaires	Consentement
Réalisation d’opérations de communication et de prospection, notamment par e-mail et par téléphone	Consentement
Réalisation d’enquêtes, d'analyses et d’études	Consentement et intérêt légitime d’emeis à optimiser ses sites

Famille, proches, personnes de confiance des résidents et patients

Les traitements suivants portent sur les données personnelles des familles, proches et personnes de confiance des résidents et patients de nos établissements :

Finalité	Base légale
Identification des personnes de confiance, représentants légaux, tiers payeurs pour la gestion du dossier des résidents et patients	Obligation légale ou contractuelle selon les situations
Gestion des relations avec les familles et proches via nos applications	Exécution du contrat pour les utilisateurs (CGU) et intérêt légitime d’emeis à proposer des services aux proches
Gestion des demandes d’exercices de droits	Obligation légale
Réalisation d’enquêtes de satisfaction, d’analyses et d’études	Intérêt légitime d’emeis à étudier les avis de ses parties prenantes

Visiteurs des établissements

Lors de vos visites dans nos établissements, les traitements suivants peuvent être mis en œuvre :

Finalité	Base légale
Tenue du registre des visiteurs	Intérêt légitime d’emeis à assurer la sécurité de ses établissements
Mise en place de dispositifs de vidéosurveillance et vidéoprotection pour assurer la sécurité des biens et des personnes au sein de nos établissements	Intérêt légitime d’emeis à assurer la sécurité de ses établissements

Candidats à un poste

Les traitements suivants portent sur les données personnelles de candidats à un poste :

Finalité	Base légale
Création et gestion d’un espace personnel pour les candidats	Intérêt légitime d’emeis à assurer la sécurité de ses établissements
Traitement et analyse des candidatures reçues	Exécution de mesures précontractuelles
Contrôle des antécédents judiciaires	Obligation légale ou intérêt légitime selon les cas
Conservation des CVS	Consentement

Prestataires ou fournisseurs d’emeis

Les traitements suivants portent sur les données personnelles des collaborateurs de nos prestataires et fournisseurs pour la réalisation de leurs prestations :

Finalité	Base légale
Élaboration de la documentation contractuelle avec les prestataires et fournisseurs	Exécution de mesures précontractuelles
Référencement et mise à jour de la base de données des prestataires et fournisseurs	Intérêt légitime d’emeis à gérer ses fournisseurs
Mise en œuvre de prestations /fournitures de services	Exécution du contrat
Suivi des relations commerciales, financières et administratives	Obligation légale
Gestion des contentieux	Intérêt légitime d’emeis à assurer ses droits
Gestion des risques et de la conformité à la réglementation, aux codes de conduite, politiques et procédures éthiques & compliance (notamment évaluation de la conformité des tiers et gestion des déclarations cadeaux et invitations)	Obligation légale ou intérêt légitime d’emeis à assurer sa conformité selon les traitements réalisés

Combien de temps sont conservées vos données ?

Vos données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées.

Qui sont les destinataires de vos données ?

emeis transmet vos données personnelles aux destinataires suivants :

les personnels au sein d’emeis, de ses filiales et de ses établissements chargés de la mise en œuvre des traitements de données personnelles visés ci-dessus
le médiateur désigné par emeis
les personnes chargées du contrôle (commissaire aux comptes, experts-comptables, service chargé du contrôle interne et de l’audit)
les sous-traitants liés contractuellement à emeis et intervenant dans le cadre de la mise en œuvre des traitements
les sociétés intervenant dans le cadre d’opérations juridiques liées à la vie sociale et à l’évolution d’emeis

Vos données sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?

Les données personnelles ne sont transférées aux sous-traitants et partenaires d’emeis situés hors de l’Union européenne que si le pays tiers est considéré comme disposant d’une protection adéquate permettant le transfert ou, à défaut, le transfert est encadré conformément aux conditions prévues par le RGPD.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’eacement, à la portabilité, d’un droit à la limitation, d’un droit d’opposition sur les traitements et du droit de définir des directives particulières relatives au sort de vos données après votre décès. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement de données personnelles repose sur cette base légale.

Ces droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la protection des données (ou DPO) d’emeis :

par voie postale, à l’adresse suivante : emeis, À l’attention du Délégué à la Protection des Données, Département Protection des Données, 12 rue Jean Jaurès – CS100032, 92813 Puteaux Cedex
par courriel à l’adresse e-mail suivante : dpo@emeis.com.

Si, après nous avoir contacté, vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier à l’adresse postale suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.

^{Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici :}^{www.bloctel.gouv.fr}